La loi ne laisse aucune place à l’hésitation : tout vélo neuf vendu par un professionnel depuis le 1er janvier 2021 doit être marqué, et les occasions n’y échappent plus depuis juillet 2021. Ignorer cette étape expose le vendeur à une sanction financière et risque de transformer la restitution d’un vélo volé en véritable casse-tête.
Seules exceptions : draisiennes et petits vélos enfants de moins de 16 pouces, officiellement dispensés de marquage. Pourtant, même pour ces modèles, l’identification reste vivement conseillée pour renforcer la traçabilité et fluidifier la revente. Les opérateurs agréés se sont organisés pour offrir des solutions variées, adaptées à chaque cas.
Le marquage obligatoire des vélos : ce que dit la loi aujourd’hui
Depuis le 1er janvier 2021, la France a clairement changé de braquet : tous les vélos neufs vendus par des professionnels doivent être identifiés, et depuis juillet 2021, cette règle s’étend aux occasions. Instaurée par la loi d’orientation des mobilités (LOM), cette exigence vise à rendre chaque vélo traçable et à renforcer la lutte contre le vol.
Sur le terrain, cela signifie qu’un numéro unique doit apparaître, visible et indélébile, directement sur le cadre du vélo. Ce code n’est pas un simple autocollant : il est enregistré dans le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), piloté par l’association de promotion et d’identification des cycles (APIC). Les autorités comme les propriétaires peuvent ainsi vérifier le statut du vélo lors d’un contrôle ou s’il est retrouvé après un vol.
Côté périmètre, la loi reste claire : draisiennes, engins atypiques et vélos enfants de moins de 16 pouces restent à l’écart. Pour tous les autres, impossible de passer à côté du marquage sous peine de sanctions. La base FNUCI, déjà riche de plus de deux millions de cycles, devient l’outil central de la traçabilité. Elle facilite la restitution, mais aussi la revente en toute transparence.
Derrière cette mesure, l’objectif est limpide : structurer le marché, sécuriser chaque transaction et briser le cercle vicieux du vol de vélos. Les opérateurs agréés sont chargés de mettre en œuvre cette identification systématique, qui change le visage du secteur.
À qui s’adresse le marquage et dans quelles situations faut-il l’appliquer ?
Le marquage obligatoire concerne un large éventail de cas. À chaque transaction de vélo neuf ou d’occasion réalisée auprès d’un professionnel, le dispositif s’impose : vélo musculaire ou électrique, rien n’y échappe. Le marché de la seconde main, en plein essor, suit le même chemin : chaque cycle vendu par un revendeur ou atelier solidaire doit porter son numéro inscrit dans le fichier national unique.
La vente de particulier à particulier, pour l’instant, reste en dehors de cette obligation. Pourtant, vendre ou acquérir un vélo sans marquage, c’est prendre le risque de se compliquer la vie en cas de vol : restitution difficile, transfert de propriété impossible, et traçabilité perdue. La loi d’orientation des mobilités fait du marquage un véritable passeport pour les cycles.
Voici, concrètement, dans quels cas le marquage s’impose :
- Achat d’un vélo neuf chez un professionnel
- Acquisition d’un vélo d’occasion auprès d’un revendeur professionnel ou d’un atelier solidaire
- Vente par une entreprise, une collectivité ou une association qui propose des vélos reconditionnés
Les cycles pour enfants de moins de 16 pouces, les draisiennes et les engins non assimilés à un vélo sont pour l’instant en dehors du dispositif. Pour tous les autres, la règle ne laisse aucune ambiguïté : la traçabilité devient la norme. Plus de deux millions de cycles sont déjà recensés dans la base FNUCI, preuve de l’ampleur de la mobilisation.
Pourquoi marquer et enregistrer son vélo change vraiment la donne
Le marquage ne se résume pas à une contrainte administrative. Ce geste change la donne dans la lutte contre le vol de vélos en France. Grâce au numéro d’identification, chaque cycle devient traçable et identifiable rapidement. Les forces de l’ordre accèdent directement au fichier national unique des cycles identifiés : un vélo retrouvé peut être restitué à son propriétaire sans délai, ce qui n’était pas le cas auparavant.
L’association de promotion et d’identification des cycles (APIC) l’affirme : des milliers de propriétaires ont déjà récupéré leur bien grâce à ce système. L’espace personnel dédié permet à chacun de vérifier le statut de son vélo, de déclarer un vol ou de signaler une cession. Les assureurs, eux, demandent de plus en plus souvent la preuve d’enregistrement pour ouvrir un dossier en cas de sinistre.
Côté marché, la revente d’un vélo marqué inspire confiance. Transparence, limitation des fraudes, dissuasion du recel : la traçabilité protège vendeurs et acheteurs. Les ateliers de restauration et les professionnels y voient aussi un moyen de sécuriser leur activité et d’éviter la circulation de cycles volés ou blanchis. Dans un pays où près de 400 000 vélos disparaissent chaque année, l’identification s’impose comme un rempart concret, loin des simples promesses.
Comment procéder : méthodes de marquage et services disponibles
Pour marquer son vélo, il existe plusieurs méthodes proposées par des opérateurs agréés, toutes reliées au fichier national unique pour garantir la conformité. Le gravage mécanique, par micropercussion, reste la technique la plus courante : le numéro unique est directement incrusté sur le cadre, quasiment impossible à effacer sans abîmer la structure.
Autre solution en plein développement : l’étiquette permanente vernie. Résistante aux chocs et aux intempéries, elle affiche le numéro et un QR code lisible par les forces de l’ordre. Des opérateurs comme Bicycode, Paravol, Recobike ou Auvray Security proposent également des marquages par soudure chimique ou résine : invisibles à l’œil nu mais détectables en atelier, ces procédés conviennent à certains cadres spécifiques.
Voici les principales méthodes disponibles sur le marché :
- Gravage mécanique (micropercussion) : numéro gravé à même le cadre
- Étiquette permanente vernie : visible, résistante, avec QR code
- Résine ou soudure chimique : marquage discret, adapté à certains matériaux
La plupart des ateliers agréés, des grandes enseignes comme Decathlon ou encore certains fabricants, proposent le service à l’achat ou sur rendez-vous. Une fois le marquage effectué, l’enregistrement dans le fichier national est réalisé soit par l’opérateur, soit directement par le propriétaire via la plateforme dédiée. Ce passage garantit l’accès rapide aux données d’identification et facilite toute démarche en cas de vol ou de vente.
À mesure que la traçabilité s’impose, le vélo cesse d’être un objet anonyme. Il devient un bien protégé, reconnu, prêt à rouler plus longtemps sur les routes françaises, et à retrouver un propriétaire, même après un détour imprévu.
