Lois environnementales Canada : les obligations à connaitre quand on est au pays de l’érable !
En 2023, un producteur qui ignore la nouvelle mouture du Règlement sur…
Article 16 en France : tout savoir sur ce dispositif exceptionnel
Depuis 1958, un dispositif confère au Président de la République des pouvoirs…
Marquage obligatoire : quand et pourquoi le mettre en place ?
La loi ne laisse aucune place à l'hésitation : tout vélo neuf…
Reconnaître les différentes formes de discrimination et leurs conséquences
Dire que l'égalité de traitement est acquise serait une gageure. La loi…
Loi d’autonomie : définition, enjeux et application en France
Une personne âgée sur cinq vit en France avec une limitation fonctionnelle…
Les subtilités de la signification po en administration
L'abréviation 'PO' en administration peut sembler anodine, mais elle cache une complexité…
Tout savoir sur la grille des salaires de la convention 66
Certains coefficients de la convention 66 n'ont pas évolué depuis plus d'une…
Accès aux comptes d’une association : méthodes et procédures essentielles
La gestion financière des associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, nécessite…
Taxes fiscales : obligations et tarifs à connaître en France
Un taux de TVA à 5,5 % s'applique à certains biens et…
But du décret : découvrez son objectif et son impact juridique
Un décret, c’est le caillou qui dévie le cours du fleuve administratif.…
Chômage pour faute grave : conditions et démarches à connaître !
Un chiffre sec, implacable : chaque année, plus de 100 000 salariés…
Chômage et arrêts maladie : comment sont-ils pris en compte ?
Chaque année, près de 200 000 demandeurs d'emploi voient leur parcours heurté…
Comprendre la jurisociété : un éclairage sur le lien entre droit et entreprises
Les entreprises naviguent dans un environnement où le droit joue un rôle…
Reconnaître et éviter les conduites contraires à l’éthique au quotidien
Un employé qui ose signaler une irrégularité financière risque parfois de se…
Motifs de refus des demandes : analyse et solutions efficaces
Un dossier sur trois recalé pour un détail jugé sans importance par…
Enregistrer une réunion au travail : comment faire et pourquoi ?
La phrase tombe comme un couperet : enregistrer sa réunion de travail…
Demande d’autorisation : comment procéder efficacement et légalement ?
Un dossier incomplet entraîne systématiquement un refus, même en présence d'un projet…
Commerce international : comprendre les règles et enjeux du marché mondial
Un lot de smartphones atterrit à Paris sans encombre. Un fromage de…
Délai de forclusion d’une dette : toutes les informations à connaître
38 mois. Voilà ce qui sépare parfois un créancier de sa dernière…
Chômage : Quelle faute ne permet pas l’indemnisation ?
10 000 personnes en France apprennent chaque année qu'un licenciement pour faute…
Vrai ou faux : congés d’été de 2 semaines consécutives obligatoires, le point juridique
Aucune disposition du Code du travail n'impose systématiquement l'octroi de deux semaines…
Normes éthiques : exemples liés au respect et à la valeur éthique
Un code de déontologie peut aller jusqu’à interdire à un professionnel d’accepter…
Loi 96 : comprendre son objectif et ses implications sur la société
Une ville change parfois d’allure par un détail : où hier encore…
Statut juridique d’un établissement : Quelles obligations et responsabilités ?
La responsabilité des associés d’une SAS ne s’étend pas aux dettes sociales,…
WC handicapé : obligation, réglementation, nécessité et conseils pratiques
Un établissement recevant du public qui ne respecte pas l’obligation d’installer des…
Startup: quel statut juridique choisir pour démarrer en France ?
Le choix du statut juridique conditionne le montant du capital social, la…
Drones : Quels risques et contre-arguments liés à leur utilisation ?
Un simple vrombissement, presque anodin, suffit à crisper les regards : non,…
Économiser sur ses cotisations URSSAF : conseils pour une entreprise individuelle
À force de regarder les échéances URSSAF s’accumuler, on finit par se…
Respect loi : quelle est la moins appliquée en France ?
Un feu rouge clignote, un piéton hésite, puis traverse sans même ralentir.…
Optimisez votre statut pour éviter les paiements à l’URSSAF : nos conseils
Échapper à des paiements excessifs à l'URSSAF peut sembler être un véritable…
Réagir face à un abus de pouvoir : conseils et stratégies efficaces
Lorsqu'on est confronté à un abus de pouvoir, la réaction immédiate peut…
Avantages fiscaux entreprise donatrice : comment en bénéficier ?
Les entreprises qui choisissent de faire des dons à des organisations caritatives…
Autorisation pour ouvrir un spa : démarches et réglementation à suivre
Ouvrir un spa peut être une aventure passionnante, mais cela nécessite de…
Principes fondamentaux droit commercial : Tout ce qu’il faut savoir !
Le droit commercial constitue la colonne vertébrale des transactions économiques modernes. Il…
Service de conformité : rôle et missions
Les entreprises évoluent dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.…
Avantages fiscaux auto-entrepreneur : impôts, avantages et inconvénients à connaître
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur peut sembler séduisant grâce aux avantages fiscaux…
Réinscrire après une radiation : étapes clés à suivre
Se faire radier d'un organisme ou d'une liste peut sembler une barrière…
Droits de propriété intellectuelle : ce qu’ils protègent
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection…
Risques de conformité : comment les anticiper et les gérer efficacement
Les entreprises modernes sont confrontées à une multitude de réglementations et de…
Accident du travail travailleur indépendant : Comment déclarer efficacement ?
Les travailleurs indépendants sont souvent confrontés à diverses responsabilités, notamment la gestion…
Protéger une idée ou une invention : astuces et conseils pour sécuriser vos créations
Les entrepreneurs et créateurs savent combien il est important de bien protéger…
Comment la PO signature accroît la crédibilité des documents officiels
L'authenticité des documents officiels est fondamentale pour maintenir la confiance au sein…
Différents types d’entreprises et leurs caractéristiques essentielles
Les structures professionnelles varient grandement selon leur taille, leur secteur d'activité et…
Les pièges cachés de la SCI familiale : une analyse critique
La SCI familiale, souvent perçue comme une solution idéale pour gérer et…
Comprendre la différence entre statut et status : un éclairage juridique
Dans le domaine juridique, la confusion entre les termes 'statut' et 'status'…
Engagement de la responsabilité pénale : critères et implications
Lorsqu'une infraction est commise, la question de l'engagement de la responsabilité pénale…
Mise à jour des statuts : procédures et bonnes pratiques
Mettre à jour les statuts d'une entreprise est une étape fondamentale qui…

