Juridique
Demande d’autorisation : comment procéder efficacement et légalement ?
Un dossier incomplet entraîne systématiquement un refus, même en présence d'un projet conforme à la réglementation. Certains formulaires…
Commerce international : comprendre les règles et enjeux du marché mondial
Un lot de smartphones atterrit à Paris sans encombre. Un fromage de chèvre, lui, s'arrête net à la…
Taxes fiscales : obligations et tarifs à connaître en France
Un taux de TVA à 5,5 % s'applique à certains biens et services, tandis que d'autres relèvent du…
Délai de forclusion d’une dette : toutes les informations à connaître
38 mois. Voilà ce qui sépare parfois un créancier de sa dernière relance et de l'effondrement définitif de…
Chômage : Quelle faute ne permet pas l’indemnisation ?
10 000 personnes en France apprennent chaque année qu'un licenciement pour faute lourde les prive de toute indemnisation…
Vrai ou faux : congés d’été de 2 semaines consécutives obligatoires, le point juridique
Aucune disposition du Code du travail n'impose systématiquement l'octroi de deux semaines consécutives de congés payés en été.…
Les subtilités de la signification po en administration
L'abréviation 'PO' en administration peut sembler anodine, mais elle cache une complexité fascinante. Dans certains contextes, elle fait…
Comprendre la jurisociété : un éclairage sur le lien entre droit et entreprises
Les entreprises naviguent dans un environnement où le droit joue un rôle fondamental, façonnant leurs actions et décisions.…
Tout savoir sur la grille des salaires de la convention 66
Certains coefficients de la convention 66 n'ont pas évolué depuis plus d'une décennie, tandis que d'autres ont fait…
Accès aux comptes d’une association : méthodes et procédures essentielles
La gestion financière des associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, nécessite une transparence rigoureuse. L'accès aux comptes…
Normes éthiques : exemples liés au respect et à la valeur éthique
Un code de déontologie peut aller jusqu’à interdire à un professionnel d’accepter le moindre présent d’un client, même…
Loi 96 : comprendre son objectif et ses implications sur la société
Une ville change parfois d’allure par un détail : où hier encore un panneau bilingue trônait, aujourd’hui seul…
But du décret : découvrez son objectif et son impact juridique
Un décret, c’est le caillou qui dévie le cours du fleuve administratif. On croit la routine figée, puis…
Article 16 en France : tout savoir sur ce dispositif exceptionnel
Depuis 1958, un dispositif confère au Président de la République des pouvoirs nettement élargis en cas de crise…
Statut juridique d’un établissement : Quelles obligations et responsabilités ?
La responsabilité des associés d’une SAS ne s’étend pas aux dettes sociales, sauf faute de gestion avérée. Pourtant,…
WC handicapé : obligation, réglementation, nécessité et conseils pratiques
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Discrimination : déterminez ses formes et impacts
La loi interdit toute distinction fondée sur l’origine, le sexe ou la religion, mais les plaintes pour traitement…
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Startup: quel statut juridique choisir pour démarrer en France ?
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