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Un taux de TVA à 5,5 % s’applique à certains biens et services, tandis que d’autres relèvent du taux standard de 20 %. Les entreprises soumises...
La gestion financière des associations, qu’elles soient caritatives, culturelles ou sportives, nécessite une transparence rigoureuse. L’accès aux comptes est donc une question fondamentale pour garantir la...
Une ville change parfois d’allure par un détail : où hier encore un panneau bilingue trônait, aujourd’hui seul le mot « Arrêt » s’impose. Ce remplacement...
L’abréviation ‘PO’ en administration peut sembler anodine, mais elle cache une complexité fascinante. Dans certains contextes, elle fait référence au ‘Pouvoir Ordonnateur’, désignant le responsable qui...
Les entreprises naviguent dans un environnement où le droit joue un rôle fondamental, façonnant leurs actions et décisions. La jurisociété, concept émergent, illustre cette symbiose entre...
Un code de déontologie peut aller jusqu’à interdire à un professionnel d’accepter le moindre présent d’un client, même s’il semble anodin. Pourtant, la réalité nuance cette...
Depuis 1958, un dispositif confère au Président de la République des pouvoirs nettement élargis en cas de crise grave, sans consultation préalable du Parlement. Ce mécanisme,...
Un décret, c’est le caillou qui dévie le cours du fleuve administratif. On croit la routine figée, puis – sans tambour ni trompette – une phrase...
La responsabilité des associés d’une SAS ne s’étend pas aux dettes sociales, sauf faute de gestion avérée. Pourtant, une SARL familiale bénéficie d’un régime fiscal spécifique,...
Un établissement recevant du public qui ne respecte pas l’obligation d’installer des sanitaires accessibles s’expose à une fermeture administrative. Pourtant, certains locaux de moins de 100...
La loi interdit toute distinction fondée sur l’origine, le sexe ou la religion, mais les plaintes pour traitement inégal continuent d’augmenter chaque année. Certaines pratiques, tolérées...
Un employé qui signale une irrégularité financière peut se retrouver isolé, malgré la politique officielle de tolérance zéro contre la fraude. Les codes de conduite internes...
Le choix du statut juridique conditionne le montant du capital social, la responsabilité des associés et le régime fiscal applicable dès la création. En France, une...
Un simple vrombissement, presque anodin, suffit à crisper les regards : non, ce n’est pas le retour massif des insectes, mais un drone qui flirte avec...
À force de regarder les échéances URSSAF s’accumuler, on finit par se demander si la solitude de l’entrepreneur n’est pas surtout une histoire de chiffres. L’impression...
Un feu rouge clignote, un piéton hésite, puis traverse sans même ralentir. À quelques mètres, un cycliste fend la foule sur le trottoir, pendant qu’un fumeur...
Échapper à des paiements excessifs à l’URSSAF peut sembler être un véritable casse-tête pour les indépendants et les petites entreprises. Pourtant, il existe des stratégies légales...
Lorsqu’on est confronté à un abus de pouvoir, la réaction immédiate peut être la confusion ou la peur. Dans un cadre professionnel, ce type de comportement...
Les entreprises qui choisissent de faire des dons à des organisations caritatives ou à des projets d’intérêt général peuvent bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Effectivement, en...
Ouvrir un spa peut être une aventure passionnante, mais cela nécessite de respecter un certain nombre de démarches administratives et réglementaires. En premier lieu, vous devez...
Le droit commercial constitue la colonne vertébrale des transactions économiques modernes. Il régit les relations entre les entreprises, les commerçants et les consommateurs, en établissant un...
Les entreprises évoluent dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Face à cette réalité, le service de conformité est devenu indispensable. Ce service veille...
Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur peut sembler séduisant grâce aux avantages fiscaux offerts par ce statut. En France, ce régime simplifié permet de bénéficier d’une comptabilité...
Se faire radier d’un organisme ou d’une liste peut sembler une barrière insurmontable, mais il existe des étapes claires pour réintégrer la structure en question. D’abord,...
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des créations de l’esprit humain. Ils couvrent un large éventail, allant des œuvres littéraires...
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L’authenticité des documents officiels est fondamentale pour maintenir la confiance au sein des institutions et entre les citoyens. La signature électronique, ou PO signature, joue un...
Les structures professionnelles varient grandement selon leur taille, leur secteur d’activité et leur mode de fonctionnement. Les entreprises individuelles, souvent dirigées par un seul entrepreneur, se...
La SCI familiale, souvent perçue comme une solution idéale pour gérer et transmettre son patrimoine immobilier, n’est pas sans risques. Derrière les avantages fiscaux et la...
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Certains créateurs engrangent des millions tandis que d’autres peinent à toucher trois chiffres. Cette disparité ne tient pas à la...
En 1987, la Commission Brundtland de l’ONU a introduit une vision du développement qui oblige les entreprises à concilier performance...