Juridique
Chômage pour faute grave : conditions et démarches à connaître !
Un chiffre sec, implacable : chaque année, plus de 100 000 salariés en France sont remerciés pour faute…
Chômage et arrêts maladie : comment sont-ils pris en compte ?
Chaque année, près de 200 000 demandeurs d'emploi voient leur parcours heurté par un arrêt maladie. Derrière ce…
Accès aux comptes d’une association : méthodes et procédures essentielles
La gestion financière des associations, qu'elles soient caritatives, culturelles ou sportives, nécessite une transparence rigoureuse. L'accès aux comptes…
Comprendre la jurisociété : un éclairage sur le lien entre droit et entreprises
Les entreprises naviguent dans un environnement où le droit joue un rôle fondamental, façonnant leurs actions et décisions.…
Taxes fiscales : obligations et tarifs à connaître en France
Un taux de TVA à 5,5 % s'applique à certains biens et services, tandis que d'autres relèvent du…
But du décret : découvrez son objectif et son impact juridique
Un décret, c’est le caillou qui dévie le cours du fleuve administratif. On croit la routine figée, puis…
Article 16 en France : tout savoir sur ce dispositif exceptionnel
Depuis 1958, un dispositif confère au Président de la République des pouvoirs nettement élargis en cas de crise…
Reconnaître et éviter les conduites contraires à l’éthique au quotidien
Un employé qui ose signaler une irrégularité financière risque parfois de se retrouver seul face au mur. Sur…
Motifs de refus des demandes : analyse et solutions efficaces
Un dossier sur trois recalé pour un détail jugé sans importance par le demandeur : dans certains secteurs,…
Enregistrer une réunion au travail : comment faire et pourquoi ?
La phrase tombe comme un couperet : enregistrer sa réunion de travail sans prévenir, c'est risquer gros. En…
Demande d’autorisation : comment procéder efficacement et légalement ?
Un dossier incomplet entraîne systématiquement un refus, même en présence d'un projet conforme à la réglementation. Certains formulaires…
Commerce international : comprendre les règles et enjeux du marché mondial
Un lot de smartphones atterrit à Paris sans encombre. Un fromage de chèvre, lui, s'arrête net à la…
Délai de forclusion d’une dette : toutes les informations à connaître
38 mois. Voilà ce qui sépare parfois un créancier de sa dernière relance et de l'effondrement définitif de…
Chômage : Quelle faute ne permet pas l’indemnisation ?
10 000 personnes en France apprennent chaque année qu'un licenciement pour faute lourde les prive de toute indemnisation…
Vrai ou faux : congés d’été de 2 semaines consécutives obligatoires, le point juridique
Aucune disposition du Code du travail n'impose systématiquement l'octroi de deux semaines consécutives de congés payés en été.…
Loi 96 : comprendre son objectif et ses implications sur la société
Une ville change parfois d’allure par un détail : où hier encore un panneau bilingue trônait, aujourd’hui seul…
Normes éthiques : exemples liés au respect et à la valeur éthique
Un code de déontologie peut aller jusqu’à interdire à un professionnel d’accepter le moindre présent d’un client, même…
Tout savoir sur la grille des salaires de la convention 66
Certains coefficients de la convention 66 n'ont pas évolué depuis plus d'une décennie, tandis que d'autres ont fait…
Les subtilités de la signification po en administration
L'abréviation 'PO' en administration peut sembler anodine, mais elle cache une complexité fascinante. Dans certains contextes, elle fait…
Statut juridique d’un établissement : Quelles obligations et responsabilités ?
La responsabilité des associés d’une SAS ne s’étend pas aux dettes sociales, sauf faute de gestion avérée. Pourtant,…
WC handicapé : obligation, réglementation, nécessité et conseils pratiques
Un établissement recevant du public qui ne respecte pas l’obligation d’installer des sanitaires accessibles s’expose à une fermeture…
Discrimination : déterminez ses formes et impacts
La loi interdit toute distinction fondée sur l’origine, le sexe ou la religion, mais les plaintes pour traitement…
Startup: quel statut juridique choisir pour démarrer en France ?
Le choix du statut juridique conditionne le montant du capital social, la responsabilité des associés et le régime…
Drones : Quels risques et contre-arguments liés à leur utilisation ?
Un simple vrombissement, presque anodin, suffit à crisper les regards : non, ce n’est pas le retour massif…
Économiser sur ses cotisations URSSAF : conseils pour une entreprise individuelle
À force de regarder les échéances URSSAF s’accumuler, on finit par se demander si la solitude de l’entrepreneur…
Respect loi : quelle est la moins appliquée en France ?
Un feu rouge clignote, un piéton hésite, puis traverse sans même ralentir. À quelques mètres, un cycliste fend…
Optimisez votre statut pour éviter les paiements à l’URSSAF : nos conseils
Échapper à des paiements excessifs à l'URSSAF peut sembler être un véritable casse-tête pour les indépendants et les…
Réagir face à un abus de pouvoir : conseils et stratégies efficaces
Lorsqu'on est confronté à un abus de pouvoir, la réaction immédiate peut être la confusion ou la peur.…
Avantages fiscaux entreprise donatrice : comment en bénéficier ?
Les entreprises qui choisissent de faire des dons à des organisations caritatives ou à des projets d'intérêt général…
Autorisation pour ouvrir un spa : démarches et réglementation à suivre
Ouvrir un spa peut être une aventure passionnante, mais cela nécessite de respecter un certain nombre de démarches…
Principes fondamentaux droit commercial : Tout ce qu’il faut savoir !
Le droit commercial constitue la colonne vertébrale des transactions économiques modernes. Il régit les relations entre les entreprises,…
Service de conformité : rôle et missions
Les entreprises évoluent dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe. Face à cette réalité, le service…
Avantages fiscaux auto-entrepreneur : impôts, avantages et inconvénients à connaître
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur peut sembler séduisant grâce aux avantages fiscaux offerts par ce statut. En France,…
Réinscrire après une radiation : étapes clés à suivre
Se faire radier d'un organisme ou d'une liste peut sembler une barrière insurmontable, mais il existe des étapes…
Droits de propriété intellectuelle : ce qu’ils protègent
Les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la protection des créations de l'esprit humain. Ils…
Risques de conformité : comment les anticiper et les gérer efficacement
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Accident du travail travailleur indépendant : Comment déclarer efficacement ?
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Comment la PO signature accroît la crédibilité des documents officiels
L'authenticité des documents officiels est fondamentale pour maintenir la confiance au sein des institutions et entre les citoyens.…
Différents types d’entreprises et leurs caractéristiques essentielles
Les structures professionnelles varient grandement selon leur taille, leur secteur d'activité et leur mode de fonctionnement. Les entreprises…
Les pièges cachés de la SCI familiale : une analyse critique
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Comprendre la différence entre statut et status : un éclairage juridique
Dans le domaine juridique, la confusion entre les termes 'statut' et 'status' est fréquente. Le 'statut' désigne l'ensemble…
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Mise à jour des statuts : procédures et bonnes pratiques
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