237 euros par an, c’est la moyenne versée en France en 2023 au titre du forfait mobilités durables. Ce chiffre ne tombe pas du ciel : il illustre à la fois le potentiel et les limites concrètes de ce dispositif qui, malgré son ambition écologique, ne s’adresse pas à tous et ne s’active pas d’un claquement de doigts.
Le versement du forfait mobilités durables n’est pas une règle universelle. Chaque entreprise garde la main sur la décision, sauf si un accord collectif ou un engagement écrit l’impose. En clair, certaines sociétés choisissent de proposer ce coup de pouce, d’autres non, et personne ne peut l’exiger par défaut.
Le spectre du dispositif n’est pas illimité non plus. Tous les moyens de transport alternatifs n’entrent pas dans le calcul, et les statuts professionnels éligibles varient. Les plafonds annuels sont encadrés par la loi, mais leur application diffère selon le secteur privé ou public, et selon que l’aide s’additionne à d’autres dispositifs. Résultat : des critères parfois restrictifs, qui laissent certains salariés sur le bord de la route malgré la volonté affichée de promouvoir les déplacements responsables.
Le forfait mobilités durables : un coup de pouce pour des déplacements plus responsables
À l’origine de ce dispositif, une idée simple mais ambitieuse : accélérer la transition vers une mobilité durable et donner un vrai signal en faveur des alternatives à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail. Le forfait mobilités durables, ou FMD pour les initiés, découle directement des orientations de la loi d’orientation des mobilités. Son principe est clair : l’employeur prend en charge, partiellement ou totalement, les frais liés à l’utilisation de modes de transport alternatifs pour se rendre au travail.
Quels moyens de transport sont concernés ? La liste s’étend du vélo classique ou électrique au covoiturage, aussi bien pour les conducteurs que pour les passagers. On y retrouve aussi les engins de déplacement motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…), certaines formes de transports publics hors abonnement, ainsi que les véhicules électriques partagés. Autant de solutions qui, selon la politique de chaque entreprise, qu’elle soit du secteur privé ou public, permettent d’améliorer la qualité de vie au travail tout en réduisant l’empreinte carbone collective.
Le dispositif s’accompagne d’un avantage fiscal non négligeable : jusqu’à 700 euros par an dans le privé (et 800 euros sous conditions pour les agents publics) sont exonérés de cotisations sociales. De quoi encourager les employeurs à s’engager davantage vers la mobilité douce et à entraîner leur équipe dans cette dynamique.
Reste que cette mise en place dépend toujours de la volonté de l’employeur, sauf si elle découle d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale. Les modalités diffèrent, mais la philosophie reste la même : soutenir concrètement celles et ceux qui privilégient une mobilité durable pour leurs déplacements domicile-travail.
Qui peut en profiter ? Salariés, agents publics et cas particuliers
Le forfait mobilité durable ne s’arrête pas aux salariés en CDI du secteur privé. Il s’adresse à une diversité de profils, reflet d’un monde professionnel en pleine mutation où la mobilité prend plusieurs visages.
Vous êtes en CDI ou en CDD ? Intérimaire, apprenti, stagiaire ? Si vous choisissez régulièrement un mode de transport alternatif pour votre trajet domicile-travail, le dispositif vous est potentiellement accessible. Même les volontaires du service civique sont concernés, preuve que la volonté de soutenir la mobilité responsable dépasse les frontières traditionnelles des contrats.
Du côté de la fonction publique, les agents des fonctions d’État, territoriale ou hospitalière peuvent eux aussi bénéficier du forfait, sous réserve d’utiliser régulièrement un mode de transport éligible. Le versement du forfait dépend donc toujours d’une pratique effective, pas d’une simple appartenance à une catégorie professionnelle.
Les établissements publics ne sont pas en reste, puisqu’ils peuvent activer le dispositif selon leurs propres règles. Voici les catégories de personnes qui peuvent y prétendre :
- Salariés du privé : CDI, CDD, apprentis, intérimaires, stagiaires
- Agents publics : fonctions d’État, territoriale, hospitalière
- Volontaires du service civique
Le montant, lui, est fixé de manière forfaitaire et son attribution dépend de la pratique régulière d’un mode de déplacement couvert par la réglementation. Les employeurs décident des modalités : politique interne, accord collectif ou simple décision unilatérale. Une seule constante : favoriser l’adoption durable de nouveaux modes de mobilité domicile-travail.
Quels sont les modes de transport et les montants pris en charge ?
Le forfait mobilités durables s’applique à un ensemble de solutions bien définies pour les trajets domicile-travail. Le vélo, qu’il soit mécanique ou à assistance électrique, arrive en tête des options valorisées. Le covoiturage n’est pas oublié : que vous soyez au volant ou sur le siège passager, la prise en charge est possible, à condition que le trajet soit effectué régulièrement. S’ajoutent à cela les engins de déplacement motorisés (trottinettes électriques, gyropodes), les transports en commun hors abonnement, ou encore les véhicules électriques ou hybrides proposés en libre-service.
Voici un aperçu des modes de transport éligibles :
- Vélos classiques ou à assistance électrique
- Covoiturage (conducteur ou passager)
- Engins de déplacement motorisés : trottinette, gyropode, etc.
- Transports publics (hors abonnement)
- Véhicules partagés électriques, hybrides ou à hydrogène
Le montant du forfait peut atteindre 700 euros par an dans le secteur privé, somme qui n’est pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu, sous réserve du respect des plafonds fixés. Pour les agents publics, cette enveloppe maximale s’élève à 300 euros par an, à condition de justifier d’au moins 100 jours de trajets effectués avec un mode de transport éligible.
Ce forfait n’est jamais automatique : chaque entreprise choisit de le mettre en place ou non. Il peut, selon les cas, s’ajouter à la participation aux abonnements de transport en commun, dans la limite de 800 euros cumulés. La logique reste la même d’un secteur à l’autre : encourager la mobilité douce et le bien-être au travail, tout en maîtrisant l’impact financier pour l’employeur.
Comment demander le forfait et en tirer le meilleur parti au quotidien ?
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, la première étape consiste à se tourner vers son employeur. La démarche prend la forme d’une attestation sur l’honneur, dans laquelle le salarié déclare utiliser régulièrement un mode de transport éligible pour ses trajets domicile-travail. Selon la politique de l’entreprise, il peut être demandé de fournir des justificatifs supplémentaires, tels que des preuves d’achat ou d’utilisation. La procédure varie : dans certaines structures, c’est le service des ressources humaines qui gère le dossier, dans d’autres le comité social et économique (CSE), ou encore à l’occasion des négociations annuelles obligatoires.
Le forfait est généralement versé une ou deux fois par an, parfois via un titre-mobilité qui fonctionne sur le modèle du titre-restaurant. Ce système facilite la gestion, garantit l’exonération de cotisations sociales et permet au salarié de profiter pleinement de son avantage. Il est donc conseillé de bien s’informer sur la période de référence, les plafonds en vigueur et les possibilités de cumul avec d’autres aides.
Au quotidien, le forfait mobilités peut devenir un véritable atout en variant les solutions : alterner vélo, covoiturage et transports en commun selon les besoins, la météo ou l’organisation de la journée. Cette mobilité durable s’inscrit alors dans la durée, améliore la qualité de vie au travail et permet de réaliser des économies concrètes. Un dialogue régulier avec l’entreprise et un peu d’audace suffisent parfois à changer durablement les habitudes.
À l’heure où chaque choix de déplacement pèse dans la balance collective, le forfait mobilités durables trace une ligne claire : celle d’une transition qui s’écrit au fil des trajets. La question n’est plus de savoir qui peut en bénéficier, mais comment accélérer le mouvement.
